ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par :
Olivia Capot,
Diététicienne et thérapeute psychocorporelle,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0540 849 531,
établie en Belgique.
Olivia Capot est actuellement soumise au régime de la franchise de TVA sous réserve de modification du statut TVA.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
d’accompagnements individuels,
de supervisions,
de programmes et formations en ligne
et de toute prestation proposée via le site www.oliviacapot.be ou ses canaux de communication.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement en diététique psychocorporelle.
Elles ne constituent en aucun cas :
un acte médical,
un diagnostic médical,
ni un traitement médical.
Le client reconnaît que ce travail repose sur son implication personnelle, son rythme et son engagement.
La Prestataire propose un cadre, des outils et un accompagnement.
Elle ne propose ni solution miracle, ni transformation imposée.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Programmes en ligne
Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée (Stripe),
en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées.
Accompagnements individuels et supervisions
Le paiement peut être effectué :
par virement bancaire (avant la séance),
via Stripe (si proposé),
ou en espèces le jour de la séance.
ARTICLE 6 – RENDEZ-VOUS, ANNULATION ET REPORT
Toute séance réservée engage le client.
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 heures à l’avance.
À défaut :
* la séance est intégralement due,
* quelle qu’en soit la raison.
Ce cadre permet de garantir le respect du temps, de l’engagement et de la qualité d’accompagnement proposée.
ARTICLE 7 – PROGRAMMES EN LIGNE
Les programmes donnent accès à des contenus numériques (audios, vidéos, supports écrits…).
L’accès est :
personnel,
non transférable,
et confidentiel.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdit.
L’accès aux contenus est accordé pour une durée illimitée, sauf mention contraire.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour les contenus numériques :
Le client accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement après l’achat.
En conséquence, il renonce à son droit de rétractation dès l’accès au programme.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client avec bienveillance et professionnalisme.
Cependant :
aucun résultat ne peut être garanti,
chaque personne évolue selon son propre rythme.
Le client reste pleinement responsable :
de ses choix,
de ses actions,
et de son cheminement.
La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des services proposés.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus proposés (programmes, audios, textes, supports, etc.) sont la propriété exclusive d’Olivia Capot.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Prestataire.